Conditions générales de vente et d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service en ligne Plan by Maza Poso (dessin de plans en 2D et 3D, enregistrés en ligne) par les particuliers et les professionnels qui s'y inscrivent (le « Client »).

2. Démonstration et essai gratuit

Une démonstration avec des données fictives est accessible sans inscription pendant 15 minutes. Après inscription, le Client bénéficie d'un essai gratuit de 14 jours, limité à 30 minutes d'utilisation par jour. L'export des données est réservé aux abonnés (voir article 7).

Un seul essai gratuit par personne ou entreprise. Si un essai a déjà été utilisé avec la même adresse e-mail (y compris ses variantes), le même numéro SIRET, ou la même carte bancaire, aucun nouvel essai n'est accordé : l'abonnement commence dès l'enregistrement du moyen de paiement, avec un premier paiement immédiat.

3. Formules et prix

• Particulier (Votre logement, vos travaux, vos projets personnels) : 4,90 € par mois ou 49,00 € par an.
• Artisan / petite entreprise (Plans pour vos devis et vos chantiers) : 14,90 € par mois ou 149,00 € par an.
• Entreprise (Bureaux d'études, agences et entreprises du bâtiment) : 29,90 € par mois ou 299,00 € par an.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises ; le cas échéant, la mention de la TVA applicable figure sur la facture. Le tarif fondateur, réservé aux premiers clients invités, applique une remise de 50 % pendant 12 mois.

Pass sans abonnement. Le Client peut aussi acheter un pass de 7 jours, payé en une seule fois (Particulier : 1,90 € ; Artisan / petite entreprise : 4,90 € ; Entreprise : 9,90 €). Le pass donne un accès complet pendant sa durée, hors export complet des données (réservé aux abonnés), puis s'arrête automatiquement, sans reconduction ni prélèvement. Il démarre immédiatement à la demande du Client ; dans la mesure où le droit de rétractation s'applique, le Client accepte que le service commence avant la fin du délai de rétractation et y renonce pour la durée déjà utilisée. À la fin du pass, les règles de l'article 7 s'appliquent.

4. Enregistrement de la carte et premier paiement

Le Client peut enregistrer un moyen de paiement pendant l'essai sans être débité. Le premier paiement intervient à la date de fin de l'essai. Le Client en est informé par e-mail au moins 3 jours avant et peut annuler en un clic avant cette date, sans frais.

5. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée. Il est reconduit automatiquement à chaque échéance (mois ou année) et peut être résilié à tout moment depuis la page « Abonnement » ; la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période en cours.

6. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe (carte bancaire ou prélèvement selon les moyens proposés). En cas d'échec de paiement, le Client en est informé et invité à mettre à jour son moyen de paiement ; de nouvelles tentatives de prélèvement sont faites automatiquement. Le service continue normalement pendant 7 jours. Sans régularisation dans ce délai, l'abonnement est suspendu : les données restent consultables et exportables, mais ne peuvent plus être modifiées,. Le paiement régularisé rétablit aussitôt l'accès complet. Si les tentatives de paiement échouent définitivement, l'abonnement est arrêté et les règles de conservation de l'article 7 s'appliquent.

7. Fin de l'essai ou de l'abonnement

À la fin d'un essai non poursuivi ou d'un abonnement arrêté, les données restent consultables et exportables pendant 30 jours, en lecture seule. Elles sont ensuite définitivement supprimées ; le Client en est prévenu par e-mail au moins 7 jours avant. Pendant un abonnement en cours, le Client peut exporter à tout moment l'ensemble de ses données.

8. Données personnelles

Les données du compte sont traitées dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Le Client reste propriétaire de ses plans.

9. Usage des plans

Plan by Maza Poso est un outil de dessin. Les plans produits ne remplacent pas l'intervention d'un architecte ou d'un professionnel lorsque la loi l'exige (permis de construire, études de structure…). Le Client reste seul responsable des mesures saisies et de l'usage qu'il fait de ses plans.

10. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sauvegarde quotidienne du service. Sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

11. Contact, réclamations et droit applicable

Toute question ou réclamation : subventia.france@maza-poso-hub.fr. Les présentes conditions sont soumises au droit français.